Arrêté du 8 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2011

Art. 1

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Modification des conditions d'entrée pour les étrangers dans les territoires ultramarins

Résumé. Les conditions d'entrée pour les étrangers dans les territoires ultramarins français sont modifiées, notamment la durée de validité du document de voyage.

A modifié les dispositions suivantes :

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