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Modification des conditions d'entrée pour les étrangers dans les territoires ultramarins
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 8 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des exigences de documents de voyage
Arrêté du 8 juillet 2021 · art. 5
Dispense de visa pour les ressortissants de certains pays en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 8 juillet 2021 · art. 6
Conditions d'entrée pour les étrangers dans les territoires français d'outre-mer
Arrêté du 26 juillet 2011 · art. 1 (V)
6 de l'article 2 du règlement (CE) n° 810/2009