Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance d'un visa de court séjour
Résumé. Les conditions de délivrance d'un visa de court séjour à la frontière sont modifiées pour les cas exceptionnels et les marins.
A modifié les dispositions suivantes :