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Arrêté du 8 juillet 2019

Abrogé1 janvier 2023

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,

Arrête :

Créé le 18 juillet 2019

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé et de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission, ouverts au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêtés du ministre de la défense. Ce nombre est déterminé par spécialité pour les concours prévus au c du 1° de l'article 4 et à l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé.
Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Créé le 18 juillet 2019

Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense, aux 1° et 2° de l'article 6 ainsi qu'aux articles 7, 10 et 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé ou au 2° de l'article 4 ainsi qu'aux articles 5, 6 et 7 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et satisfaisant aux conditions définies par les arrêtés du 28 septembre 2018, du 2 avril 2019 et du 14 mai 2019 susvisés.
Un candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service peut bénéficier d'une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physique d'aptitude exigées, dans les conditions prévues par l'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2018 susvisé et par l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé.
Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

Créé le 18 juillet 2019

Les candidats au concours sur épreuves au titre du 1° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé joignent à leur dossier d'inscription une fiche de déclaration d'option dont le modèle figure en annexe IV, par laquelle ils font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre les différents corps ayant ouvert des places aux concours et auxquels ils peuvent accéder.

Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ

Abrogé1 janvier 2023

Chapitre II : ADMISSION

Abrogé1 janvier 2023

Chapitre Ier : PRÉSÉLECTION

Abrogé1 janvier 2023

Chapitre II : ADMISSION

Abrogé1 janvier 2023

Annexes

Abrogé1 janvier 2023

Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2022 (ARMH2220775A), ces dispositions sont applicables à la date d'ouverture du concours de la session 2023.

Fait le 8 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

En vigueur du jeudi 18 juillet 2019 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 8 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
Titre III : CONCOURS SUR TITRES
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexes