relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
Abrogé1 janvier 2023
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Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien)Art. 4Conditions pour devenir officier logisticienPour devenir officier logisticien, il faut passer un concours avec des conditions d'âge et de diplôme spécifiques. du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences)Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essencesCe décret organise la carrière des officiers logisticiens des essences dans l'armée, en détaillant leur recrutement, formation, promotion et conditions de service. portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,
Créé le 18 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des concours pour officiers de l'armée de terre
Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour devenir officier dans l'armée de terre, incluant les programmes, les épreuves et leur notation.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense)Art. 8Règles des concours de recrutement dans la défenseLes règles des concours pour travailler dans la défense sont fixées par un arrêté du ministre. et de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense)Art. 9Règles des concours de recrutement dans la défenseLes règles des concours de recrutement dans la défense sont fixées par un arrêté du ministre., les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission, ouverts au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre)Art. 6Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terrePour devenir officier technique et administratif dans l'armée de terre, il faut passer un concours ou avoir une demande agréée, selon son âge et son niveau d'études. et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien)Art. 4Conditions pour devenir officier logisticienPour devenir officier logisticien, il faut passer un concours avec des conditions d'âge et de diplôme spécifiques., aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ainsi que la nature et les coefficients des épreuves. Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêtés du ministre de la défense. Ce nombre est déterminé par spécialité pour les concours prévus au c du 1° de l'article 4 (Ouverture de concours pour l'école militaire)Art. 4Ouverture de concours pour l'école militaireDes concours sont ouverts pour intégrer l'école militaire, avec des épreuves notées de 0 à 20 et une note éliminatoire inférieure ou égale à 4. et à l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre)Art. 6Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terrePour devenir officier technique et administratif dans l'armée de terre, il faut passer un concours ou avoir une demande agréée, selon son âge et son niveau d'études.. Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
Créé le 18 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Conditions de participation aux concours militaires
Résumé. Les candidats doivent remplir certaines conditions pour participer aux concours de recrutement militaire, avec des dérogations possibles pour les militaires blessés en service.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation)., aux 1° et 2° de l'article 6 (Organisation des concours pour l'armée de terre)Art. 6Organisation des concours pour l'armée de terreLe directeur des ressources humaines de l'armée de terre est responsable de l'organisation des concours pour entrer dans cette armée. ainsi qu'aux articles 7, 10 et 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour les candidats aux concours militaires)Art. 7Conditions pour les candidats aux concours militairesLes candidats aux concours pour devenir officiers dans l'armée de terre doivent respecter des conditions d'âge, de diplôme, d'aptitude et ne peuvent pas se présenter plus de trois fois. ou au 2° de l'article 4 (Ouverture de concours pour l'école militaire)Art. 4Ouverture de concours pour l'école militaireDes concours sont ouverts pour intégrer l'école militaire, avec des épreuves notées de 0 à 20 et une note éliminatoire inférieure ou égale à 4. ainsi qu'aux articles 5, 6 et 7 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions de recrutement des officiers logisticiens)Art. 5Conditions de recrutement des officiers logisticiensLes conditions pour passer les concours de recrutement dans l'armée sont fixées par des diplômes, un âge maximum et une aptitude physique. et satisfaisant aux conditions définies par les arrêtés du 28 septembre 2018, du 2 avril 2019 et du 14 mai 2019 susvisés. Un candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service peut bénéficier d'une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physique d'aptitude exigées, dans les conditions prévues par l'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2018 susvisé (Aménagements pour les militaires blessés et femmes enceintes dans les concours)Art. 6Aménagements pour les militaires blessés et femmes enceintes dans les concoursLes militaires blessés ou malades peuvent avoir des aménagements pour les concours, et les femmes enceintes peuvent reporter leur incorporation. et par l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé (Aménagements pour les candidats aux concours militaires)Art. 5Aménagements pour les candidats aux concours militairesDes aménagements sont possibles pour les candidats militaires blessés ou malades, et les candidates civiles enceintes peuvent reporter leur incorporation.. Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.
Créé le 18 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Déclaration d'option pour les concours d'officiers
Résumé. Les candidats aux concours pour devenir officiers dans l'armée de terre doivent indiquer leurs préférences entre les différents corps disponibles.
Les candidats au concours sur épreuves au titre du 1° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre)Art. 6Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terrePour devenir officier technique et administratif dans l'armée de terre, il faut passer un concours ou avoir une demande agréée, selon son âge et son niveau d'études. et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien)Art. 4Conditions pour devenir officier logisticienPour devenir officier logisticien, il faut passer un concours avec des conditions d'âge et de diplôme spécifiques. joignent à leur dossier d'inscription une fiche de déclaration d'option dont le modèle figure en annexe IV, par laquelle ils font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre les différents corps ayant ouvert des places aux concours et auxquels ils peuvent accéder.
Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2022 (ARMH2220775A), ces dispositions sont applicables à la date d'ouverture du concours de la session 2023.
Fait le 8 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,