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Arrêté du 8 juillet 2019

relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Abrogé1 janvier 2023
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La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien) du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2019 (Conditions d'accès à l'armée de terre) pris pour l'application de l'article 11 (Reconnaissance de diplômes étrangers pour le recrutement militaire) du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,

Arrête :

Créé le 18 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours pour officiers de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour devenir officier dans l'armée de terre, incluant les programmes, les épreuves et leur notation.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense) et de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense), les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission, ouverts au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre) et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien), aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêtés du ministre de la défense. Ce nombre est déterminé par spécialité pour les concours prévus au c du 1° de l'article 4 (Ouverture de concours pour l'école militaire) et à l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre).
Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Créé le 18 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de participation aux concours militaires

Résumé. Les candidats doivent remplir certaines conditions pour participer aux concours de recrutement militaire, avec des dérogations possibles pour les militaires blessés en service.

Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), aux 1° et 2° de l'article 6 (Organisation des concours pour l'armée de terre) ainsi qu'aux articles 7, 10 et 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour les candidats aux concours militaires) ou au 2° de l'article 4 (Ouverture de concours pour l'école militaire) ainsi qu'aux articles 5, 6 et 7 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions de recrutement des officiers logisticiens) et satisfaisant aux conditions définies par les arrêtés du 28 septembre 2018, du 2 avril 2019 et du 14 mai 2019 susvisés.
Un candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service peut bénéficier d'une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physique d'aptitude exigées, dans les conditions prévues par l'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2018 susvisé (Aménagements pour les militaires blessés et femmes enceintes dans les concours) et par l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé (Aménagements pour les candidats aux concours militaires).
Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

Créé le 18 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Déclaration d'option pour les concours d'officiers

Résumé. Les candidats aux concours pour devenir officiers dans l'armée de terre doivent indiquer leurs préférences entre les différents corps disponibles.

Les candidats au concours sur épreuves au titre du 1° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre) et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien) joignent à leur dossier d'inscription une fiche de déclaration d'option dont le modèle figure en annexe IV, par laquelle ils font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre les différents corps ayant ouvert des places aux concours et auxquels ils peuvent accéder.

Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ

Abrogé1 janvier 2023

Chapitre II : ADMISSION

Abrogé1 janvier 2023

Chapitre Ier : PRÉSÉLECTION

Abrogé1 janvier 2023

Chapitre II : ADMISSION

Abrogé1 janvier 2023

Annexes

Abrogé1 janvier 2023

Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2022 (ARMH2220775A), ces dispositions sont applicables à la date d'ouverture du concours de la session 2023.

Fait le 8 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

En vigueur du jeudi 18 juillet 2019 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 8 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
Titre III : CONCOURS SUR TITRES
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexes