Arrêté du 8 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), aux 1° et 2° de l'article 6 (Organisation des concours dans l'armée de terre) ainsi qu'aux articles 7, 10 et 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour les candidats aux concours militaires) ou au 2° de l'article 4 (Ouverture de concours pour l'école militaire) ainsi qu'aux articles 5, 6 et 7 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions de recrutement des officiers logisticiens) et satisfaisant aux conditions définies par les arrêtés du 28 septembre 2018, du 2 avril 2019 et du 14 mai 2019 susvisés.
Un candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service peut bénéficier d'une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physique d'aptitude exigées, dans les conditions prévues par l'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2018 susvisé (Aménagements pour les militaires blessés et femmes enceintes dans les concours) et par l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé (Aménagements pour les candidats aux concours militaires).
Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), aux 1° et 2° de l'article 6 (Organisation des concours dans l'armée de terre) ainsi qu'aux articles 7, 10 et 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour les candidats aux concours militaires) ou au 2° de l'article 4 (Ouverture de concours pour l'école militaire) ainsi qu'aux articles 5, 6 et 7 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions de recrutement des officiers logisticiens) et satisfaisant aux conditions définies par les arrêtés du 28 septembre 2018, du 2 avril 2019 et du 14 mai 2019 susvisés.
Un candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service peut bénéficier d'une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physique d'aptitude exigées, dans les conditions prévues par l'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2018 susvisé (Aménagements pour les militaires blessés et femmes enceintes dans les concours) et par l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé (Aménagements pour les candidats aux concours militaires).
Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2019 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance