Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2022 - art. 26 (VT)
Créé le 18 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Règles des concours pour officiers de l'armée de terre
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense) et de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense), les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission, ouverts au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre) et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien), aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêtés du ministre de la défense. Ce nombre est déterminé par spécialité pour les concours prévus au c du 1° de l'article 4 (Ouverture de concours pour l'école militaire) et à l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre).
Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.