Arrêté du 8 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense) et de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense), les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission, ouverts au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre) et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien), aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêtés du ministre de la défense. Ce nombre est déterminé par spécialité pour les concours prévus au c du 1° de l'article 4 (Ouverture de concours pour l'école militaire) et à l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre).
Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Règles des concours pour officiers de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour devenir officier dans l'armée de terre, incluant les programmes, les épreuves et leur notation.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense) et de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense), les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission, ouverts au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre) et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien), aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêtés du ministre de la défense. Ce nombre est déterminé par spécialité pour les concours prévus au c du 1° de l'article 4 (Ouverture de concours pour l'école militaire) et à l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre).
Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2019 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance