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Arrêté du 28 septembre 2018

Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude

Abrogée9 août 2020

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé9 août 2020

Créé le 7 octobre 2018

Le candidat aux recrutements prévus à l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 susvisé doit présenter, lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, les certificats d'aptitude correspondants aux conditions fixées à la section 2.

Abrogé9 août 2020

Créé le 7 octobre 2018

I. - Une dérogation aux conditions fixées aux articles 2 à 5, totale ou partielle, peut être accordée par le ministre de la défense au candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, exempt définitif de sport ou ne remplissant pas les conditions relatives à l'aptitude à servir et à faire campagne et au profil médical requis. Le président du jury du concours concerné précise et porte à la connaissance des candidats concerné les aménagements apportés par le ministre de la défense pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
II. - Si une candidate civile admise à l'un de ces concours se trouve en état de grossesse constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, son incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalables à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période égale à celle prévue par les articles L. 331-3 à L. 331-5 du code de la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 12 janvier 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 12 janvier 2015Sct. Section 1 : Profil médical généralARRÊTÉ du 12 janvier 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 12 janvier 2015Sct. Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement par concours dans le corps des officiers logisticiens des essencesARRÊTÉ du 12 janvier 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 12 janvier 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 12 janvier 2015Sct. Section 3 : Vérification des conditions d'aptitudeARRÊTÉ du 12 janvier 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 12 janvier 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 12 janvier 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 12 janvier 2015Art. 8 → Version 1
- ARRÊTÉ du 12 janvier 2015
Art. 1, Sct. Section 1 : Profil médical général, Art. 2, Sct. Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement par concours dans le corps des officiers logisticiens des essences, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Abrogé9 août 2020

Créé le 7 octobre 2018

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 9 août 2020

En vigueur du dimanche 7 octobre 2018 au samedi 8 août 2020

Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8