Section précédente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2018

Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude

Abrogée9 août 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé9 août 2020

Créé le 7 octobre 2018 · Abrogé le 9 août 2020

Le candidat aux recrutements prévus à l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien) du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) susvisé doit présenter, lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, les certificats d'aptitude correspondants aux conditions fixées à la section 2.

Abrogé9 août 2020

Créé le 7 octobre 2018 · Abrogé le 9 août 2020

I. - Une dérogation aux conditions fixées aux articles 2 (Classement des aptitudes médicales dans l'armée) à 5 (Conditions de candidature pour les concours), totale ou partielle, peut être accordée par le ministre de la défense au candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, exempt définitif de sport ou ne remplissant pas les conditions relatives à l'aptitude à servir et à faire campagne et au profil médical requis. Le président du jury du concours concerné précise et porte à la connaissance des candidats concerné les aménagements apportés par le ministre de la défense pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
II. - Si une candidate civile admise à l'un de ces concours se trouve en état de grossesse constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, son incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalables à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période égale à celle prévue par les articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) du code de la sécurité sociale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur les conditions médicales de recrutement

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales pour le recrutement des officiers logisticiens des essences est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 12 janvier 2015Art. 1 : Conditions d'aptitude médicale pour les concours militairesARRÊTÉ du 12 janvier 2015Sct. Section 1 : Profil médical généralARRÊTÉ du 12 janvier 2015Art. 2 : Classement des militaires selon leur aptitude physique et mentale
- ARRÊTÉ du 12 janvier 2015
Art. 1, Sct. Section 1 : Profil médical général, Art. 2, Sct. Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement par concours dans le corps des officiers logisticiens des essences, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Abrogé9 août 2020

Créé le 7 octobre 2018 · Abrogé le 9 août 2020

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 9 août 2020

En vigueur du dimanche 7 octobre 2018 au samedi 8 août 2020

Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8