Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-2 (Extension des règles de reproduction aux autres espèces animales)Art. L.653-2Extension des règles de reproduction aux autres espèces animalesUn décret peut étendre les règles de reproduction et d'amélioration génétique à d'autres animaux., R. 653-13 (Institut français du cheval et de l'équitation)Art. R.653-13Institut français du cheval et de l'équitationL'Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public qui dépend des ministères de l'agriculture et des sports, basé à Saumur. et R. 653-14 (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation)Art. R.653-14Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitationL'Institut français du cheval et de l'équitation a pour mission de promouvoir l'élevage des chevaux et les activités équestres, en assurant la protection, l'amélioration des races, et la traçabilité des équidés., D. 653-36 (Organismes de sélection pour les équidés)Art. D.653-36Organismes de sélection pour les équidésDes organismes définissent comment améliorer les races de chevaux et gèrent leurs papiers d'identité. et R. 653-81 (Amélioration génétique des équidés et conditions d'approbation)Art. R.653-81Amélioration génétique des équidés et conditions d'approbationLe ministre de l'agriculture aide à améliorer les gènes des chevaux et des ânes, contrôle les informations sur ces animaux et fixe les règles pour qu'ils puissent se reproduire. à R. 653-83 (Autorisation de mise sur le marché pour les étalons génétiquement modifiés)Art. R.653-83Autorisation de mise sur le marché pour les étalons génétiquement modifiésSi un étalon est génétiquement modifié, il faut une autorisation pour l'utiliser pour la reproduction. ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français,
Arrête :