Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2013 - art. 9
Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 19 juillet 2013
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Prime annuelle pour les juments de race Trotteur français
La prime est versée à partir de la naissance du premier produit et est maintenue jusqu'à l'âge de dix-huit ans inclus, sous réserve :
- que la jument soit saillie jusqu'à l'âge de dix-sept ans inclus par un étalon, conformément aux dispositions de l'article 1er ;
- que la jument soit toujours vivante au 1er juillet de l'année en cours.