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Arrêté du 13 janvier 1987

Article 3

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 8 février 1987

La prime est versée à partir de la naissance du premier produit et est maintenue jusqu'à l'âge de dix-huit ans inclus, sous réserve :
  • que la jument soit saillie jusqu'à l'âge de dix-sept ans inclus par un étalon, conformément aux dispositions de l'article 1er ;
  • que la jument soit toujours vivante au 1er juillet de l'année en cours.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-01-13 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2013art. 9

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au jeudi 18 juillet 2013