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Arrêté du 13 janvier 1987

Article 3

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Article 3

La prime est versée à partir de la naissance du premier produit et est maintenue jusqu'à l'âge de dix-huit ans inclus, sous réserve :

que la jument soit saillie jusqu'à l'âge de dix-sept ans inclus par un étalon, conformément aux dispositions de l'article 1er ;

que la jument soit toujours vivante au 1er juillet de l'année en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2013

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime annuelle pour les juments de race Trotteur français

Résumé. Une prime est versée chaque année pour les juments de race Trotteur français jusqu'à leurs 18 ans, à condition qu'elles soient saillies et en vie.

La prime est versée à partir de la naissance du premier produit et est maintenue jusqu'à l'âge de dix-huit ans inclus, sous réserve :

  • que la jument soit saillie jusqu'à l'âge de dix-sept ans inclus par un étalon, conformément aux dispositions de l'article 1er ;
  • que la jument soit toujours vivante au 1er juillet de l'année en cours.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-01-13 art. 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance