Arrêté du 8 juillet 2013

Article 10

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Article 10

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2013

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Application d'un arrêté sur les chevaux

Résumé. L'article désigne les responsables de l'application d'un arrêté sur les chevaux, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2013

Source : Légifrance