Code rural et de la pêche maritime

Article L653-2

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Article L653-2

Les règles mentionnées à l'article L. 653-1 (Règles de reproduction et d'amélioration des animaux d'élevage) et les dispositions du règlement mentionné à l'article L. 653-2 (Extension des règles de reproduction aux autres espèces animales) peuvent être rendues applicables, en tout ou partie, à d'autres espèces animales, par décret en Conseil d'Etat, avec les adaptations nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2006 · Dernière version le 23 avril 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de reproduction aux autres espèces animales

Résumé. Un décret peut étendre les règles de reproduction et d'amélioration génétique à d'autres animaux.

Les règles mentionnées à l'article L. 653-1 (Règles de reproduction et d'amélioration des animaux d'élevage) et les dispositions du règlement mentionné à l'article L. 653-2 (Extension des règles de reproduction aux autres espèces animales) peuvent être rendues applicables, en tout ou partie, à d'autres espèces animales, par décret en Conseil d'Etat, avec les adaptations nécessaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021

Modifié parOrdonnance n°2021-485 du 21 avril 2021art. 1 : Modification de la réglementation sur l'élevage

En résumé. La nouvelle version simplifie et généralise les règles applicables à d'autres espèces animales par décret, tandis que la version précédente détaillait spécifiquement les règles pour la monte, la reproduction et l'amélioration génétique des animaux.

En vigueur du mercredi 22 juin 2016 au jeudi 22 avril 2021

Modifié parLoi n°2016-816 du 20 juin 2016art. 74 : Extension de la politique de développement aux secteurs halieutiques et aquacoles

En résumé. L'article ajoute une nouvelle disposition concernant les règles applicables à la reproduction et à l'amélioration génétique des ressources conchylicoles.

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mardi 21 juin 2016

En résumé. La nouvelle version supprime l'obligation d'identification des animaux et simplifie les règles relatives à la monte, à la reproduction et à la gestion des données zootechniques.

Source : Légifrance