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Arrêté du 13 janvier 1987

Article 1

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 8 février 1987

Une prime annuelle dite "de sélection" est attribuée aux juments inscrites au stud-book du Trotteur français et d'un modèle spécialement méritant livrées à la reproduction en race Trotteur français et ayant produit l'année en cours ou l'année précédente.
La saillie par un étalon stationné à l'étranger est prise en compte pour les juments admises par la commission du stud-book Trotteur à être saillie par ces étalons.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2013art. 9

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au jeudi 18 juillet 2013