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Arrêté du 13 janvier 1987

Article 1

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Article 1

Une prime annuelle dite "de sélection" est attribuée aux juments inscrites au stud-book du Trotteur français et d'un modèle spécialement méritant livrées à la reproduction en race Trotteur français et ayant produit l'année en cours ou l'année précédente.

La saillie par un étalon stationné à l'étranger est prise en compte pour les juments admises par la commission du stud-book Trotteur à être saillie par ces étalons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2013

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les juments Trotteur français

Résumé. Les juments de race Trotteur français peuvent recevoir une prime si elles sont inscrites au stud-book et ont eu un poulain l'année en cours ou précédente.

Une prime annuelle dite "de sélection" est attribuée aux juments inscrites au stud-book du Trotteur français et d'un modèle spécialement méritant livrées à la reproduction en race Trotteur français et ayant produit l'année en cours ou l'année précédente.

La saillie par un étalon stationné à l'étranger est prise en compte pour les juments admises par la commission du stud-book Trotteur à être saillie par ces étalons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance