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Arrêté du 13 janvier 1987

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Article 2

Le droit à la prime de sélection est accordé lors du concours national qui a eu lieu chaque année à l'issue des concours régionaux de pouliches de trois et quatre ans.

La mention de ce droit est portée sur le document d'accompagnement de la pouliche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2013

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de sélection pour les pouliches

Résumé. Les pouliches gagnantes de concours régionaux reçoivent une prime nationale, mentionnée sur leur document d'accompagnement.

Le droit à la prime de sélection est accordé lors du concours national qui a eu lieu chaque année à l'issue des concours régionaux de pouliches de trois et quatre ans.

La mention de ce droit est portée sur le document d'accompagnement de la pouliche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance