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Arrêté du 13 janvier 1987

Article 2

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 8 février 1987

Le droit à la prime de sélection est accordé lors du concours national qui a eu lieu chaque année à l'issue des concours régionaux de pouliches de trois et quatre ans.
La mention de ce droit est portée sur le document d'accompagnement de la pouliche.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2013art. 9

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au jeudi 18 juillet 2013