Arrêté du 8 juillet 2013

Article 3

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Article 3

La prime est versée à partir de la naissance du premier produit et est maintenue jusqu'à l'âge de 18 ans inclus, sous réserve :
― que la jument soit saillie jusqu'à l'âge de 17 ans inclus par un étalon, conformément aux dispositions de l'article 1er (Prime pour les juments trotteuses) ;
― que la jument soit toujours vivante au 1er juillet de l'année en cours.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2013

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Prime pour les juments trotteuses françaises

Résumé. Une prime est donnée aux propriétaires de juments trotteuses françaises jusqu'aux 18 ans du premier poulain, à condition que la jument soit toujours en vie et ait été saillie chaque année.

La prime est versée à partir de la naissance du premier produit et est maintenue jusqu'à l'âge de 18 ans inclus, sous réserve :
― que la jument soit saillie jusqu'à l'âge de 17 ans inclus par un étalon, conformément aux dispositions de l'article 1er (Prime pour les juments trotteuses) ;
― que la jument soit toujours vivante au 1er juillet de l'année en cours.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2013

Source : Légifrance