JORF n°0288 du 9 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 8 décembre 2025 sera publié au Journal officiel de la République française.
Les nouvelles règles de l'arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
L'arrêté du 8 décembre 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991.
L'arrêté du 8 décembre 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991.
L'OTC centralise et partage les données de contact des propriétaires ou locataires de véhicules pour les campagnes de rappel.
L'Organisme Technique Central harmonise et optimise les contrôles techniques des véhicules en définissant des protocoles pour la collecte et l'exploitation des données.
Le préfet peut retirer ou suspendre l'agrément d'un centre de contrôle technique en cas de non-respect des règles, après une procédure contradictoire.
Les préfets peuvent retirer ou suspendre l'agrément des contrôleurs techniques en cas de manquement, après une procédure contradictoire.
L'arrêté modifie les règles pour le procès-verbal de contrôle technique des véhicules.
Les contrôles techniques des véhicules doivent être effectués par des contrôleurs agréés ou des prestataires autorisés, dans des installations agréées.
Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules pour mieux gérer les rappels de sécurité.
Un nouvel arrêté a été créé pour modifier les règles existantes.
Un nouvel arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules pour améliorer la sécurité et la gestion des rappels.