Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 1991
Résumé. Un nouvel arrêté a été créé pour modifier les règles existantes.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 9-1 → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 9-1