Arrêté du 8 décembre 2025

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2025

Source : Légifrance