Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des données de contact pour les campagnes de rappel
Résumé. L'OTC centralise et partage les données de contact des propriétaires ou locataires de véhicules pour les campagnes de rappel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 29 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 29