Arrêté du 8 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 6

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Modification du procès-verbal de contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le procès-verbal de contrôle technique des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 6

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