En vigueur depuis le 10 décembre 2025
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Modification des contrôles techniques pour les rappels de véhicules
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de réalisation du contrôle technique) à 10 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté.