Arrêté du 8 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de réalisation du contrôle technique) à 10 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Modification des contrôles techniques pour les rappels de véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules pour mieux gérer les rappels de sécurité.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de réalisation du contrôle technique) à 10 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté.

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