Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de l'Organisme Technique Central
Résumé. L'Organisme Technique Central harmonise et optimise les contrôles techniques des véhicules en définissant des protocoles pour la collecte et l'exploitation des données.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 27 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 27