Arrêté du 8 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 1971

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification de la délivrance du brevet d'aptitude pour les formateurs de moniteurs de conduite

Résumé. Le brevet d'aptitude pour former des moniteurs de conduite est désormais délivré par le ministre chargé des transports, sans mention spécifique à l'urbanisme et au logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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