Arrêté du 8 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 1971

Art. 3

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Simplification de la procédure du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite

Résumé. La procédure pour devenir formateur de conducteurs est simplifiée et modernisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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