Arrêté du 8 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 1971

Art. 8

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Assouplissement des conditions de dispense d'épreuves écrites

Résumé. Les règles pour être exempté des épreuves écrites d'un examen ont été assouplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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