La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives)Art. R.212-10-17Tests d'entrée pour les formations sportivesPour entrer en formation dans le sport, il faut parfois passer des tests pour vérifier son niveau, et ces tests sont harmonisés partout en France., D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-20Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'État qui prouve qu'on a les compétences pour enseigner le sport ou des activités socio-éducatives. et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif)Art. A.212-47Obtention du diplôme d'éducateur sportifL'article explique comment obtenir le diplôme d'éducateur sportif, en suivant des règles précises pour garantir la sécurité des pratiquants. et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport)Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sportLe décret modifie les règles des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport, en changeant leurs niveaux, leurs conditions d'obtention et leurs modalités d'évaluation. relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2018 (Création d'un brevet professionnel pour l'enseignement du char à voile)Création d'un brevet professionnel pour l'enseignement du char à voileUn nouveau brevet professionnel est créé pour enseigner le char à voile, avec des règles strictes sur les compétences et les évaluations nécessaires. portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,
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