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Arrêté du 8 août 2022

modifiant l'arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Modification des conditions d'obtention du diplôme de char à voile

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de char à voile, en exigeant notamment une attestation de secourisme et des compétences techniques et physiques.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2018 (Création d'un brevet professionnel pour l'enseignement du char à voile) portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification des compétences du diplôme de char à voile

Résumé. Les compétences requises pour le diplôme de char à voile sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des référentiels professionnel et de certification dans le diplôme d'enseignement du sport

Résumé. L'arrêté du 8 août 2022 modifie l'article 3 de l'arrêté du 28 mars 2018 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent en annexe I.

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Modification des conditions d'accès à la formation de char à voile

Résumé. Les nouvelles règles pour entrer en formation de char à voile exigent une attestation de secourisme, un niveau de sauvetage, une maîtrise technique et une aptitude physique.

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Modification des exigences de formation en char à voile

Résumé. Les exigences pour former en char à voile sont mises à jour pour inclure des compétences en évaluation des risques et en gestion de la sécurité.

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Modification des épreuves certificatives pour le brevet éducateur sportif

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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Précision des qualifications pour le brevet de char à voile

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du brevet professionnel de char à voile sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en char à voile

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en char à voile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'épreuves pour le brevet professionnel en char à voile

Résumé. Un arrêté crée des épreuves pour évaluer les unités capitalisables du brevet professionnel d'éducateur sportif en char à voile et modifie le référentiel d'activités et de compétences.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2018Art. ANNEXE IIArrêté du 28 mars 2018Art. ANNEXE III
- Arrêté du 28 mars 2018
Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2018Art. ANNEXE I
- Arrêté du 28 mars 2018
Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les formations suivront les nouvelles règles à partir du 1er décembre 2022, sauf quelques exceptions à partir de 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en char à voile) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour le brevet de char à voile) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

Arrêté du 8 août 2022
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