Arrêté du 28 mars 2018

Article 5

Abrogation à venir1 décembre 2026

Créé le 8 avril 2018 · En vigueur depuis le 1 décembre 2022 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'activité char à voile ;

- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

- être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics ;

- être capable de prévenir les comportements à risques pour l'intégrité des pratiquants ;

- être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation en char à voile en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'animation en char à voile, en sécurité, pour un groupe d'au moins quatre pratiquants, d'une durée de vingt minutes suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant notamment sur les aspects liés à la sécurité.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 1 décembre 2022 au lundi 30 novembre 2026

Modifié parArrêté du 8 août 2022art. 4

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours deformation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

\- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'activité char à voile ;

\- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

\- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

\- être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics ;

\- être capable de prévenir les comportements à risques pour l'intégrité des pratiquants ;

\- être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation en char à voile en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'animation en char à voile, en sécurité, pour un groupe d'au moins quatre pratiquants, d'une durée de vingt minutes suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant notamment sur les aspects liés à la sécurité.

En vigueur du dimanche 8 avril 2018 au mercredi 30 novembre 2022

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.