Arrêté du 28 mars 2018

Article 8

Abrogation à venir1 décembre 2026

Créé le 8 avril 2018 · En vigueur depuis le 1 décembre 2022 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Le tableau récapitulatif des dispenses des “exigences préalables à l‘entrée en formation” (EPEF) et des “exigences préalables à la mise en situation professionnelle” (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention “char à voile” figure en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 1 décembre 2022 au lundi 30 novembre 2026

Modifié parArrêté du 8 août 2022art. 7

Le tableau récapitulatifdes dispenses des “exigences préalables à l‘entréeen formation” (EPEF) et des “exigences préalables àla mise en situation professionnelle” (EPMSP) ainsi quedes équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, del'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention “char à voile” figureen annexe III au présent arrêté.

En vigueur du dimanche 8 avril 2018 au mercredi 30 novembre 2022

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise, sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.