Arrêté du 8 août 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en char à voile) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour le brevet de char à voile) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les formations suivront les nouvelles règles à partir du 1er décembre 2022, sauf quelques exceptions à partir de 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en char à voile) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour le brevet de char à voile) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance