Arrêté du 8 août 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2018

Art. 7

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Précision des qualifications pour le brevet de char à voile

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du brevet professionnel de char à voile sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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