Arrêté du 28 mars 2018

Article 2

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le char à voile) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

- mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

- conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en char à voile ;

- mobiliser les techniques de la mention char à voile pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 8 avril 2018 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétences du diplôme de char à voile

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait encadrer des groupes et organiser des activités de char à voile.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le char à voile) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

- mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

- conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en char à voile ;

- mobiliser les techniques de la mention char à voile pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 1 décembre 2022 au lundi 30 novembre 2026

Modifié parArrêté du 8 août 2022art. 1 : Modification des compétences du diplôme de char à voile

En résumé. L'article modifie les compétences attestées par le diplôme de char à voile, en élargissant les publics et lieux d'intervention, tout en supprimant des mentions spécifiques sur la sécurité et la compétition.

En vigueur du dimanche 8 avril 2018 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance