Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 28 mars 2018
Résumé. Un article change un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2018Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2018Art. 8