Arrêté du 7 octobre 2019

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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Suppression des règles électorales de l'Institut de recherche pour le développement

Résumé. L'arrêté du 7 octobre 2019 supprime les règles de l'ancien arrêté de 1999 sur les élections à l'Institut de recherche pour le développement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 février 1999Art. 2Arrêté du 19 février 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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