Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2019 - art. 20
Créé le 28 février 1999 · En vigueur du 28 avril 2002 au 31 octobre 2019
Tout électeur est éligible au sein de la commission à laquelle il est rattaché dans le collège auquel il appartient. Toutefois, ne peuvent appartenir à une commission scientifique sectorielle ni les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique ou d'une commission de gestion de la recherche et de ses applications, ni les directeurs de département de l'institut.