Article 1
Abrogé depuis le 2019-11-01 par Arrêté du 7 octobre 2019 - art. 20
Les électeurs à chacune des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement sont répartis en trois collèges :
- le collège I pour les directeurs de recherche de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut tels que définis à l'article 4 ci-après ;
- le collège II pour les chargés de recherche de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut tels que définis à l'article 4 ci-après ;
- le collège III pour les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut tels que définis à l'article 4 ci-après.
Chacune de ces commissions est composée de cinq membres élus appartenant au collège I, cinq membres élus appartenant au collège II, trois membres élus appartenant au collège III et de treize membres nommés par le directeur général de l'institut, neuf au moins de ces derniers ayant un rang équivalant à celui des membres du collège I.
Le mandat des membres élus débute à la date de nomination des membres nommés.
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