Arrêté du 19 février 1999

Article 23

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Article 23

Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 1 novembre 2019

Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance