Article 9
Abrogé depuis le 2019-11-01 par Arrêté du 7 octobre 2019 - art. 20
A l'issue de cette période, les listes de candidats sont déposées auprès du délégué aux élections dans un délai de quatre semaines. Chaque liste doit être accompagnée de déclarations individuelles de candidature de chacun des candidats de la liste et d'une profession de foi. Cette dernière comprend un texte de portée générale sur les motivations de candidatures de la liste et une information sur chacun des candidats de la liste.
Les listes déposées sont susceptibles d'être modifiées jusqu'à une date précisée par le calendrier électoral.
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