Arrêté du 19 février 1999

Article 7

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Article 7

Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections aux commissions scientifiques sectorielles.

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Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 1 novembre 2019

Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections aux commissions scientifiques sectorielles.

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En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance