Abrogé1 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2019 - art. 20
Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 1 novembre 2019
Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections aux commissions scientifiques sectorielles.
Arrêté du 19 février 1999
Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections aux commissions scientifiques sectorielles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2019 - art. 20
Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 1 novembre 2019
Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections aux commissions scientifiques sectorielles.
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 7 octobre 2019art. 20
En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 31 octobre 2019
Source : Légifrance