Article 7
Abrogé depuis le 2019-11-01 par Arrêté du 7 octobre 2019 - art. 20
Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections aux commissions scientifiques sectorielles.
1 version
JORF n°49 du 27 février 1999
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 28 février 1999
Abrogé le vendredi 1 novembre 2019
Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections aux commissions scientifiques sectorielles.