Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2019 - art. 20
Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 1 novembre 2019
L'arrêté du 21 novembre 1984 fixant le rôle et la composition des commissions scientifiques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de leurs membres est abrogé.