Article 22
Abrogé depuis le 2019-11-01 par Arrêté du 7 octobre 2019 - art. 20
L'arrêté du 21 novembre 1984 fixant le rôle et la composition des commissions scientifiques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de leurs membres est abrogé.
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