Arrêté du 19 février 1999

Article 22

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Article 22

L'arrêté du 21 novembre 1984 fixant le rôle et la composition des commissions scientifiques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de leurs membres est abrogé.

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Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 1 novembre 2019

L'arrêté du 21 novembre 1984 fixant le rôle et la composition des commissions scientifiques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de leurs membres est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance