Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prélèvements de la Française des jeux
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013, fixant les modalités de prélèvement pour l'État par La Française des jeux.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.