Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 27 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de la Société de la loterie nationale et du loto national à la Principauté de Monaco et l'arrêté du 8 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de La Française des jeux à la Principauté de Monaco sont abrogés.