Arrêté du 7 novembre 2017

Article 9

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 1 mai 2018 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de volley-ball prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « volley-ball et disciplines associées ».

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au lundi 31 août 2026