Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 7 novembre 2017

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de volley-ball prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « volley-ball et disciplines associées ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2026

Créé le 1 mai 2018 · Abrogé le 1 septembre 2026

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de volley-ball prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « volley-ball et disciplines associées ».

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance