Abrogé par Arrêté du 5 février 2025 - art. 10 (V)
Créé le 1 mai 2018 · Abrogé le 1 septembre 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 7 novembre 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 5 février 2025 - art. 10 (V)
Créé le 1 mai 2018 · Abrogé le 1 septembre 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2026
Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)
En vigueur du mardi 1 mai 2018 au lundi 31 août 2026
Source : Légifrance