Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 1 mai 2018 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2017
Article 11
Historique des versions
Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026
Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)
En vigueur du mardi 1 mai 2018 au lundi 31 août 2026