Abrogé1 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 10 (VT)
Créé le 6 novembre 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2013
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 7 novembre 2017art. 10 (VT)
En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au lundi 30 septembre 2019