Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 10 (VT)
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 10 (VT)
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 7 novembre 2017art. 10 (VT)
En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au lundi 30 septembre 2019
Source : Légifrance