Arrêté du 7 novembre 2017

Article 10

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 17 novembre 2017 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.
II.-A compter du 1er septembre 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité " volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :

Les candidats admis en formation avant le 1er octobre 2019 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité " volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au lundi 31 août 2026