Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 10 (VT)
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2019
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29.