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Arrêté du 15 octobre 2013

Article 6

Créé le 6 novembre 2013

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. R212-29 Code du sportart. A212-29

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 7 novembre 2017art. 10 (VT)

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au lundi 30 septembre 2019