Arrêté du 7 novembre 2017

Article 5

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 1 mai 2018 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du volley-ball et disciplines associées ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'initiation en volley-ball.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'initiation en volley-ball d'une durée de vingt minutes au maximum, suivie d'un entretien de quinze minutes au maximum portant notamment sur les aspects liés à la sécurité.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 4

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au vendredi 30 septembre 2022