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Arrêté du 15 octobre 2013

Article 5

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Article 5

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont définies en annexe III au présent arrêté.

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Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2019

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont définies en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance