Article Annexe
Abrogé depuis le 2024-07-10 par Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1
A N N E X E I
FORMATION DES CHASSEURS UTILISANT DES TENDELLES
- Ornithologie
Reconnaissance des différentes espèces de grives, chassables ou non.
Reconnaissance des différentes espèces de merles, chassables ou non.
Reconnaissance des différentes espèces de passereaux.
- Réglementation de la chasse et des espèces protégées
La directive 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Le code de l'environnement.
Le présent arrêté.
La réglementation générale de la chasse et des espèces protégées.
- Pratique de la chasse à l'aide de tendelles
Caractéristiques des pièges.
Conditions de pose.
Tenue d'un carnet de prélèvements.
A N N E X E I I
CARNET DE PRÉLÈVEMENTS DES CHASSEURS
UTILISANT DES TENDELLES
Le carnet de prélèvements doit comprendre les mentions suivantes :
Identification du chasseur
Nom et prénoms.
Adresse.
Numéro de permis de chasser.
Identification du carnet de prélèvements
Un numéro comprenant :
- le numéro du département ;
- un numéro d'ordre.
Les coordonnées de la fédération départementale des chasseurs.
Caractérisation des prélèvements
Commune et date de prélèvement.
Espèce prélevée.
Nombre d'oiseaux prélevés par espèce.
Informations à l'attention du chasseur titulaire du carnet
Quotas maximum d'oiseaux à prélever.
Modalités d'usage du carnet, qui reprennent les dispositions de l'article R. 425-20 du code de l'environnement.
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