JORF n°265 du 15 novembre 2005

Décret du 14 novembre 2005

Par décret en date du 14 novembre 2005, M. Marc-René Bayle, adjoint au directeur général des collectivités locales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. François Lucas, appelé à d'autres fonctions.