Article 1
Un groupe de travail sur la biologie délocalisée est constitué pour un an auprès de la Commission nationale permanente de biologie médicale.
1 version
JORF n°265 du 15 novembre 2005
Arrêté du 26 octobre 2005
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6211-4 ;
Vu le décret n° 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale, notamment l'article 7 ;
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Arrête :
Article 2
Outre les représentants de la direction générale de la santé et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sont nommés membres du groupe de travail sur la biologie délocalisée :
Un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Mme la docteure Aline Marcelli, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
M. Pierre Aberer, service de biochimie, centre hospitalier de Colmar ;
M. le docteur Alain Feuillu, service de biologie, hôpital Pontchaillou de Rennes ;
M. le docteur Jacques de Graeve, laboratoire de biochimie, hôpital Rangueil de Toulouse.
M. Pierre-Jean Bondon, Fédération de biochimie, hôpital de la Croix Rousse de Lyon ;
Mme Françoise Moreau, laboratoire d'analyses de biologie médicale Maublanc de Paris ;
M. Jean-Charles Dugimont, laboratoire d'analyses de biologie médicale central Dugimont de Tourcoing ;
Mme Hala Sarmini, laboratoire d'analyses de biologie médicale La Scala de Paris ;
M. Raymond Caillet ;
M. Michel Vaubourdolle, service de biochimie A, hôpital Saint-Antoine de Paris.
Mme Joëlle Goudable, Fédération de biochimie, hôpital Edouard-Herriot, hospices civils de Lyon ;
Mme Anne Gruson, laboratoire de biochimie, centre hospitalier d'Arras ;
Mme Catherine Edlinger, Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Mme Christine Linget, centre hospitalier de Salon-de-Provence ;
M. Pierre Millet, inspection régionale de la pharmacie de la DRASS Languedoc-Roussillon, au titre de la conférence des pharmaciens inspecteurs généraux ;
M. Philippe Lelioux, laboratoire d'analyses de biologie médicale du centre hospitalier Philippe Le Bon de Beaune ;
M. Bernard Doucet, laboratoire d'analyses de biologie médicale Doucet.
1 version
Article 3
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par la direction générale de la santé, bureau Qualité des pratiques.
1 version
Article 4
Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 octobre 2005.
Xavier Bertrand