Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes, modifié par le décret n° 2005-1398 du 10 novembre 2005, notamment son article 2 ;
Arrête :
Les références techniques des couleurs mentionnées à l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :
1° Pour la couleur appelée « bleu gitane », la référence est Pantone 18-4148 TPX ;
2° Pour la couleur appelée « bleu foncé », la référence est Pantone 19-3921 TPX ;
3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX.
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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 novembre 2005.
Nicolas Sarkozy